Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – UI‑Craft

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site UI‑Craft concernant des produits numériques téléchargeables (thèmes Windows, packs d’icônes, interfaces personnalisées, fichiers graphiques, etc.). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits numériques

Les produits proposés sont exclusivement des fichiers numériques accessibles immédiatement après paiement. Aucun produit physique n’est expédié.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans chaque fiche produit. Le client est responsable de vérifier la compatibilité avant achat.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. UI‑Craft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

La commande est validée lorsque :

  • le client a confirmé son panier,

  • accepté les présentes CGV,

  • procédé au paiement.

UI‑Craft se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify (Shopify Payments, PayPal, etc.). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.


6. Livraison des produits numériques

La livraison est instantanée après validation du paiement. Les fichiers sont accessibles via :

  • un lien de téléchargement,

  • un e‑mail de confirmation,

  • ou l’espace client Shopify (si disponible).

Aucun délai d’expédition ni frais de livraison ne s’appliquent.


7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En validant la commande, le client reconnaît :

  • que l’exécution du service commence immédiatement,

  • qu’il renonce expressément à son droit de rétractation,

  • que toute vente est définitive.

Par conséquent, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé.


8. Assistance technique

UI‑Craft fournit une assistance gratuite en cas de :

  • problème de téléchargement,

  • fichier corrompu ou manquant,

  • difficulté d’installation.

L’objectif est de garantir l’accès aux fichiers achetés.


9. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers vendus sur UI‑Craft sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de :

  • copier,

  • partager,

  • redistribuer,

  • revendre,

  • modifier à des fins commerciales.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.


10. Responsabilité

UI‑Craft ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise installation,

  • d’une incompatibilité logicielle ou matérielle,

  • d’une mauvaise utilisation des fichiers,

  • de dommages résultant de l’usage des produits.

Le client doit vérifier la compatibilité avant achat.


11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes,

  • la livraison des fichiers,

  • l’assistance client.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.


12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV : 📧 contact@ui-craft.fr